Advantage Box Company Limited (« Vendeur ») a convenu de vendre, et la personne identifiée comme acheteur (« Acheteur ») sur le bon de commande (le « Bon de commande ») a convenu d’acheter, les marchandises décrites dans le Bon de commande et la facture correspondante émise par le Vendeur (la « Facture ») dans les quantités qui y sont stipulées (collectivement, les « Marchandises ») en contrepartie du Prix d’achat, tel que défini aux présentes, selon les conditions du Bon de commande, de la Facture et comme suit (collectivement, les « Conditions générales »).
ENTIÈRETÉ DU CONTRAT :
À moins qu’il n’en soit expressément convenu par un avenant écrit distinct dûment signé par l’Acheteur et le Vendeur, le Bon de commande, la Facture et les Conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre l’Acheteur et le Vendeur concernant l’achat et la vente des Marchandises (le « Contrat ») et remplacent toute autre entente, verbale ou écrite, entre le Vendeur et l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît accepter le présent Contrat en (a) signant le Bon de commande ou (b) en acceptant tout ou partie des Marchandises. À tous égards, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les Marchandises au moment de leur livraison, ou de la livraison de tout ou partie de celles-ci, à l’Acheteur, à moins que celui-ci ne refuse d’en prendre possession physique au moment de la livraison et ne mette fin au présent Contrat.
PRIX D’ACHAT ET PAIEMENT :
Le prix d’achat des Marchandises (le « Prix d’achat ») est égal au prix d’achat (hors taxes) stipulé dans la Facture émise par le Vendeur à l’Acheteur concernant l’achat et la vente des Marchandises envisagés aux présentes. Sauf indication contraire dans la Facture, le Prix d’achat est libellé en dollars canadiens. Dans les cinq jours suivant la réception de la Facture, l’Acheteur peut refuser les Marchandises et mettre fin au présent Contrat si, et seulement si, le Prix d’achat stipulé dans la Facture est supérieur au prix d’achat que l’Acheteur a convenu de payer au Vendeur en contrepartie des Marchandises. L’Acheteur doit payer au Vendeur le Prix d’achat et toutes les taxes applicables conformément aux modalités de paiement stipulées dans la Facture ou, dans tout autre cas, dans les trente jours suivant la livraison des Marchandises.
RÉCLAMATIONS, GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
Le Vendeur déclare et garantit à l’Acheteur qu’il est propriétaire des Marchandises et qu’il en détient un titre valable et libre de tout droit, et le Vendeur s’engage à indemniser et à dégager l’Acheteur de toute responsabilité découlant de toute action en justice intentée par toute personne revendiquant un droit sur les Marchandises. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l’Acheteur ou toute autre personne lorsque les dommages réclamés découlent, en tout ou en partie, d’une mauvaise utilisation des Marchandises ou de l’utilisation de composants autres que ceux fournis par le Vendeur, ou lorsque les Marchandises ne sont pas entreposées, manipulées, utilisées, emballées ou déplacées conformément aux bonnes pratiques commerciales usuelles du secteur.
SAUF DANS LA MESURE EXPRÉSIMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT OU INTERDITE PAR LA LOI, LES MARCHANDISES SONT FOURNIES « Telles quelles » ET LE VENDEUR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, ENGAGEMENT, ASSURANCE ET PROMESSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIFS AUX MARCHANDISES OU DÉCOULANT DE CELLES-CI OU DU CONTRAT, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, ENGAGEMENT ET ASSURANCE CONCERNANT LA QUALITÉ COMMERCIABLE, L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS D’UN TIERS, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT D’UNE LOI OU D’AUTRE FORTE, D’UNE PRATIQUE HABITUELLE OU D’UNE USANCE COMMERCIALE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL DONNÉ PAR LE VENDEUR OU PAR TOUT REPRÉSENTANT DU VENDEUR, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, NE CONSTITUE UNE DÉCLARATION, GARANTIE, ENGAGEMENT, ASSURANCE OU PROMESSE. TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL DE CE NATURE EST DONNÉ ET ACCEPTÉ AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’ACHETEUR. LE SEUL RECOURS DE L’ACHETEUR ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EN RAISON DE TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, EN VERTU D’UNE GARANTIE OU AUTRE, SERONT LIMITÉS AU REMBOURSEMENT À L’ACHETEUR DU PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LES MARCHANDISES ET DE TOUTES LES TAXES APPLICABLES PAYÉES PAR L’ACHETEUR.
LIVRAISON :
Le Vendeur doit livrer les Marchandises à l’Acheteur au lieu indiqué dans le Bon de commande (le « Lieu de livraison ») sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Les Marchandises seront et demeureront sous la responsabilité de l’Acheteur à compter du moment de leur livraison à l’Acheteur ou à son mandataire ou au transporteur chargé de les acheminer à l’Acheteur. Le Vendeur ne sera responsable envers l’Acheteur ou toute autre personne d’aucun manquement ou retard dans la livraison des Marchandises si ce manquement ou ce retard est causé, directement ou indirectement et en tout ou en partie, par un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES :
La propriété de toutes les Marchandises demeure au Vendeur jusqu’à ce que celui-ci ait reçu le paiement du Prix d’achat et de toutes les taxes applicables. Si l’Acheteur ne paie pas au Vendeur le Prix d’achat à l’échéance, le Vendeur peut, sans préjudice de ses autres recours, reprendre les Marchandises à tout moment par la suite et suspendre la livraison de toutes les Marchandises à l’Acheteur.
RÉCLAMATIONS POUR CONTRAVENTION :
L’Acheteur doit indemniser et dégager le Vendeur de toute responsabilité découlant de toute réclamation en justice (y compris une réclamation pour contravention) liée, en tout ou en partie, à la préparation, à l’assemblage, à la fabrication ou à l’utilisation de l’une ou plusieurs des Marchandises, y compris à l’impression de tout motif ou inscription sur celles-ci par le Vendeur conformément aux spécifications, demandes ou instructions de l’Acheteur, ainsi qu’à toute action et procédure qui en découle, et à tout jugement ou autre condamnation qui en résulte. L’Acheteur doit rapidement payer au Vendeur le montant de tout jugement ou de toute condamnation, ainsi que les frais et dépenses raisonnables du Vendeur (y compris les frais juridiques engagés pour enquêter sur une telle réclamation ou action, ou pour la régler ou la défendre).
DÉLAIS, RENONCIATION ET RÉSILIATION :
Le respect des délais est essentiel au présent Contrat. La renonciation par le Vendeur ou l’Acheteur à faire valoir tout manquement au Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à faire valoir tout manquement ultérieur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition. Sauf dans les cas prévus par le présent Contrat, l’Acheteur ne pourra pas résilier le présent Contrat ni retourner les Marchandises au Vendeur. Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 survivent à la résiliation du Contrat.
DROIT APPLICABLE :
Le Contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de la Colombie-Britannique et doit être interprété conformément à celles-ci, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à leurs principes de conflit de lois. Les parties excluent expressément par les présentes l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la Loi sur la vente de marchandises (Colombie-Britannique), telles qu’amendées, remplacées ou réadoptées de temps à autre, et chacune des parties se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, à l’exclusion de toute autre juridiction, pour l’interprétation et l’exécution du présent Contrat ; sous réserve toutefois que le Vendeur puisse intenter une action devant tout tribunal ayant compétence sur l’Acheteur concernant tout montant dû et exigible par le Vendeur à l’Acheteur